Droits des patients

Tout patient qui reçoit des soins de santé dispensés par un praticien professionnel dispose de différents droits, repris dans la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients. Il s’agit notamment de pouvoir bénéficier d’une prestation de soins de qualité, de choisir librement le praticien professionnel, d’être informé sur son état de santé, de consentir librement à la prestation de soins, avec information préalable, de savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession, de pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, de pouvoir le consulter et en obtenir copie, d’être assuré de la protection de sa vie privée et de pouvoir introduire une plainte auprès d’un service de médiation.


Ces droits sont expliqués dans la brochure du SPF santé publique, Loi « Droits du patient » – Dans une bonne relation, on sait ce que l’autre peut apporter (disponible en FR, NL, EN et DE). Elle peut être commandée en version papier via ce lien du SPF.

Cette brochure explique également le rôle des médiateurs et le déroulement d’une médiation. En effet, lorsqu’un patient estime qu’un de ses droits n’a pas été respecté, il/elle peut porter plainte auprès du service de médiation compétent. Moyennant consentement du patient, la médiation peut tenter de résoudre le différend avec le concours du patient et du praticien.


Le service de médiation de la Plateforme bruxelloise de santé mentale n’est compétent que pour certaines institutions psychiatriques bruxelloises. Les patients suivis dans le cadre de la convention de soins psychologiques de première ligne peuvent s’adresser au Service de médiation fédéral “Droits du patient” du SPF Santé publique (voir aussi www.patientrights.be).


SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

DG Soins de santé – Service de médiation fédérale « Droits du patient »

Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles


Médiateur fédéral francophone

Tél : 02/524.85.21

Fax : 02/524.85.38

E-mail : mediation-droitsdupatient [at] sante.belgique.be


Médiateur fédéral néerlandophone

Tél : 02/524.85.20

Fax : 02/524.85.38

E-mail : bemiddeling-patientenrechten@gezondheid.belgie.be